Normes et des règles à respecter en matière d'EPI

Hygiène et sécurité

Votre process impose le respect de règles sanitaires strictes ? Vous souhaitez vous équiper avec des machines conformes à la réglementation du travail ? Un process de désinfection certifié par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC est pour vous une nécessité ? Vous souhaitez garantir les propriétés techniques de vos EPI par l’utilisation de machines qui respectent les préconisations des fabricants ? Le « made in France » est pour vous une garantie du respect des règles existantes ?

COMMENT PEUT-ON REDUIRE LES RISQUES GRACE AUX EPI ?

Une grande partie des risques sanitaires qui apparaissent dans l’industrie ou les entreprises, sont des risques provenant de l’extérieur. Dans les cas les plus graves, les contaminations virales, bactériologiques ou liées à des germes pathogènes sont la conséquence d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’équipement adapté dont les vecteurs sont en premier lieu les personnels de l’entreprise. Pour réduire ces risques, l’utilisations de tenues et d’équipements de protection individuels est obligatoire mais pas suffisante. Il est nécessaire de garantir une désinfection quotidienne des tenues, casques, chaussures ou bottes, gants, masque ou visières afin d’assurer une barrière la plus efficace aux risques de contagion. L’utilisation d’une désinfection à l’ozone est une réponse directe et efficace à ces risques.

QUELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR, QUELLES OBLIGATIONS DU SALARIÉ ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. C’est à partir de l’évaluation des risques menée dans l’entreprise que doit être engagée la réflexion relative à l’utilisation des EPI

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité de ses salariés. Il peut ainsi voir sa responsabilité engagée si le salarié ne porte pas les EPI mis à sa disposition ou ne respecte pas les instructions qui lui ont été communiquées sur les conditions de leur utilisation. Afin de faire respecter ces instructions, l’employeur peut prendre des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié .

L’employeur a, tout d’abord, l’obligation de se procurer et de mettre à disposition de ces salariés des EPI conformes aux règles techniques applicables à leur conception.
Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.
Le choix de l’employeur est donc guidé par l’analyse du poste de travail.

L’employeur « doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, désinfections, réparations et remplacements nécessaires », notamment si la performance est altérée, si la date de péremption est atteinte.
Ils sont généralement à usage personnel, mais certains EPI peuvent être utilisés successivement par plusieurs travailleurs. Dans ce cas, l’employeur est tenu de mettre en place les moyens garantissant que cette utilisation mutualisée « ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène »

LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR

Parallèlement aux obligations qui incombent aux employeurs, les travailleurs doivent également respecter un certain nombre d’obligations. Ils doivent notamment, conformément aux instructions qui leur sont données par l’employeur concernant les moyens de protection, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions au travail.
Le respect de ces différentes dispositions permet ainsi de voir engagée la responsabilité contractuelle du salarié qui refuse de porter ses EPI ou s’abstient de respecter les instructions de son employeur.

L'ENTRETIEN DES EPI : QUELLES NORMES ET QUELS CONTROLES ?

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.
Les vérifications périodiques réalisées sous la responsabilité de l’employeur contribuent au maintien en conformité des EPI. Il en définit la périodicité et la nature. Il veille à ce qu’elles soient réalisées par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.
Pour certains EPI, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993).

EPI ET REGLEMENT INTERIEUR : QUELLES BONNES PRATIQUES ?

Les conditions de mise à disposition par l’employeur des EPI sont prévues par le Code du travail :

Fourniture gratuite (EPI non considérés comme des avantages en nature).
Mise à disposition des moyens permettant d’assurer l’état hygiénique des EPI (par exemple dispositifs de lavage, de séchage et de désinfection des bottes, des masques…).
EPI réservés à un usage personnel

Si la nature de l’EPI et les circonstances autorisent son utilisation par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs. Par exemple des casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par plusieurs personnes s’ils sont désinfectés entre deux utilisateurs ou si l’utilisateur porte une charlotte d’hygiène jetable sous le casque.

Information et formation des utilisateurs

L’employeur organise une information des travailleurs portant sur les points suivants :

Les risques contre lesquels l’EPI les protège ;
Les conditions d’utilisation des EPI notamment les usages auxquels ils sont réservés ;
Les instructions ou consignes concernant les EPI et conditions de mise à disposition.

L’employeur élabore une consigne d’utilisation au poste de travail. Elle indique qu’avant chaque utilisation le travailleur doit procéder à un contrôle du bon état de ses EPI.

Elle intègre les indicateurs de détérioration de l’EPI (usure de composants, décoloration, trou ou déchirure etc.). Si l’EPI n’est plus en bon état, il doit être mis au rebut.

Les consignes comportent également les informations pour procéder au bon ajustement des EPI (vérification de l’étanchéité pour les appareils de protection respiratoire…) et le retrait des EPI (procédure de retrait d’une tenue de protection contre un risque chimique, afin d’éviter de se contaminer…).

Ces instructions figurent dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour élaborer la consigne d’utilisation, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions rédigée par le fabricant lors de la mise sur le marché de l’EPI. Cette notice contient notamment les données suivantes :

instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
genre d’emballage approprié au transport des EPI ;
signification du marquage.